Vous avez été victime d’un accident de la route avec une OQTF, ou vous êtes accusé d’avoir créé un accident de la route ? Malheureusement, ce type de situation est bien plus fréquent qu’on ne l’imagine, et doit être pris au sérieux très rapidement.
Toutefois, dans cette situation précise, cela reste très compliqué et délicat de savoir s’entourer. C’est en cela que les avocats experts en OQTF interviennent, quelle que soit votre situation…
Qu’est-ce qu’une OQTF ?
Une OQTF, pour Obligation de Quitter le Territoire Français, est une mesure qui peut être prise à tout moment par l’administration française, et plus précisément par un préfet. Cette obligation de quitter le territoire ne concerne pas les résidents français, mais peut être appliquée aux étrangers en situation irrégulière.
En règle générale, un préfet annonce une OQTF quand un étranger ne bénéficie plus d’un titre de séjour. Dans ce cas, ce dernier doit quitter la France sous 48h ou sous 30 jours, en fonction des situations. En cas de contestation, la personne concernée peut demander à être accompagnée par un avocat ou une avocate experte en OQTF. Cet avocat peut aussi intervenir dans le cas où un accident de la route intervient, impliquant une personne sous OQTF.
Nos conseils pour bien être accompagné par un avocat expert en OQTF après un accident de la route
Les accidents de la route ne sont jamais faciles à gérer… Cela est d’autant plus difficile car le droit évolue en permanence, et que d’autres éléments d’une affaire doivent être pris en compte. Si vous êtes sous OQTF, et que vous êtes lié à un accident de la route, voici la marche à suivre :
Contactez un avocat spécialisé en OQTF
S’il existe des avocats spécialisés dans les accidents de la route, dans ce type de situation, il est préférable de contacter un avocat spécialisé en OQTF. En effet, la procédure permettant d’appliquer l’obligation de quitter le territoire se faisant dans un délai très court selon la loi, cette situation prévaut sur votre accident.
Pour trouver un avocat qui saura bien répondre à vos attentes, renseignez-vous sur son expertise dans le domaine, et assurez-vous qu’il est aussi compétent pour traiter les affaires judiciaires concernant les OQTF et les accidents de la route.
Préparez votre dossier en amont
Une fois que vous avez trouvé un ou une avocate experte en OQTF, prenez tout le temps nécessaire pour bien préparer votre dossier de défense. En effet, une mauvaise préparation vous empêchera de rester sur le territoire français. Dans un cas comme celui-ci, voici quelques éléments que vous devrez préparer :
- Les preuves de l’accident de la route, avec le plus de précisions possibles
- Les certificats médicaux dont vous disposez pour attester de votre état en cas de blessures
- La notification d’OQTF que vous avez reçu au préalable
- Les documents d’identité dont vous disposez
Entamez les démarches juridiques
Enfin, avec votre avocate spécialisée en OQTF, vous pourrez vous lancer dans les démarches juridiques pour suspendre l’OQTF. En effet, dans le cas où une indemnisation peut avoir lieu, votre avocat peut demander un report de cette obligation.