Les notaires sont des acteurs essentiels dans le processus de vente d’un bien immobilier. Leur rôle ne se limite pas à la simple rédaction de l’acte de vente, mais englobe également des tâches juridiques et administratives complexes visant à sécuriser la transaction. Une question émerge : pourquoi les notaires conseillent-ils de plus en plus la…
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Lors du règlement d’une succession, de nombreuses démarches doivent être entreprises pour assurer la répartition équitable des biens du défunt entre les héritiers. Parmi ces démarches, l’inventaire des biens mobiliers revêt une importance particulière. C’est à travers cet inventaire que l’estimation précise de la valeur des objets et meubles du défunt est réalisée, permettant ainsi…
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Arrhes et acomptes sont des termes couramment utilisés dans le cadre de transactions commerciales, que ce soit pour l’achat d’un bien, la location d’un bien immobilier ou la prestation d’un service. Cependant, il est souvent confus et difficile de faire la distinction entre ces deux notions et de comprendre les conséquences juridiques qui en découlent.…
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Arkevia est une plateforme de stockage sécurisé en ligne, créée par des salariés pour les salariés. En ces temps où la numérisation des documents est devenue incontournable, il est essentiel de trouver des solutions adaptées pour stocker et partager nos fichiers professionnels en toute sécurité. C’est dans cette optique qu’Arkevia a été créé, afin de…
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L’article L.227-10 du Code de commerce régit le fonctionnement des sociétés par actions simplifiées (SAS) et impose certaines obligations en matière de gestion transparente. L’une de ces obligations concerne la présentation d’un rapport des conventions lors des assemblées générales. Ce rapport vise à informer les associés sur les conventions conclues entre la SAS et certaines…
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La dyspraxie est une pathologie qui affecte tant les enfants que les adultes, ayant un impact significatif sur leur vie quotidienne, scolaire, professionnelle, et sociale. Les personnes atteintes de dyspraxie rencontrent des difficultés de coordination, de réalisation et d’automatisation de certains gestes essentiels du quotidien. Cela se traduit par une maladresse générale, des problèmes de…
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Lorsqu’il s’agit de communiquer avec un notaire, il est essentiel de respecter les règles de politesse et les conventions propres à cette profession. En effet, le notaire est un acteur clé du secteur juridique, chargé de rédiger et de conserver des actes juridiques d’une importance cruciale. Ainsi, il est important de savoir comment appeler un…
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Vous envisagez de vendre votre terrain ou votre bien immobilier à un promoteur immobilier ? Il s’agit d’une décision importante qui nécessite une attention particulière afin d’éviter les risques juridiques et de maximiser les bénéfices de votre transaction. Dans cet article, nous vous présenterons les différents aspects à prendre en considération pour réussir votre vente…
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Le testament olographe est un document juridique qui permet à une personne de faire connaître ses dernières volontés quant au partage de son patrimoine après son décès. Il s’agit d’un testament rédigé directement par le testateur lui-même, sans l’assistance d’un professionnel du droit. Cette particularité en fait l’une des formes de testament les plus accessibles…
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Lorsqu’une personne décède, la question de la transmission de ses biens et de ses droits se pose inévitablement. C’est là qu’intervient l’attestation dévolutive, un acte juridique essentiel dans le processus de succession. Cette attestation certifie qui sont les héritiers du défunt et quelles sont leurs parts d’héritage, permettant ainsi d’exercer leurs droits sur les biens…
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