Est-ce que les professions libérales ont un Kbis ?

Est-ce que les professions libérales ont un Kbis ?

avril 2, 2024 Entreprise 0

Les professions libérales occupent une place prépondérante dans le paysage économique, regroupant des activités intellectuelles et des services à forte valeur ajoutée. Ces professionnels indépendants exercent en solo ou en collaboration avec d’autres experts pour offrir des services aux particuliers et aux entreprises. Lorsqu’il s’agit de formalités administratives, la question se pose de savoir si les professions libérales sont tenues de fournir un extrait Kbis, document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise. Dans cette étude, nous examinerons dans quelle mesure les professions libérales peuvent obtenir un Kbis et comment ce document peut être utilisé dans le cadre de leur activité.

Les professions libérales et le Kbis

Définition et caractéristiques des professions libérales

Les professions libérales regroupent un large éventail d’activités, telles que les avocats, les experts-comptables, les médecins, les psychologues, les consultants, les architectes, etc. Ces professionnels exercent des activités basées sur une expertise spécifique requérant des compétences particulières. Contrairement aux activités commerciales, les activités libérales sont régies par des règles déontologiques et sont souvent encadrées par des ordres professionnels.

Importance du Kbis pour les entreprises

Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Bien que le Kbis soit généralement associé aux entreprises commerciales, il revêt également une grande importance pour les professions libérales. En effet, le Kbis offre plusieurs avantages essentiels pour ces professionnels :

  1. Preuve de légalité : Le Kbis constitue une preuve légale de l’existence de l’entreprise libérale, ce qui est souvent requis par les tiers, tels que les fournisseurs, les institutions financières ou les partenaires commerciaux.
  2. Crédibilité et confiance : Posséder un Kbis renforce la crédibilité et la confiance des clients et des partenaires. En fournissant ce document, les professionnels libéraux démontrent leur engagement envers la transparence et le respect des normes légales et professionnelles.
  3. Facilité de gestion administrative : Le Kbis contient des informations essentielles sur l’entreprise libérale, telles que sa dénomination sociale, son siège social, son numéro d’identification, sa forme juridique, etc. Ces informations simplifient la gestion administrative de l’entreprise, notamment lors des interactions avec l’administration fiscale, les organismes sociaux ou les partenaires commerciaux.
  4. Recherche de financement : Lorsqu’un professionnel libéral cherche à obtenir un financement auprès d’une institution financière, celle-ci peut demander la fourniture du Kbis. Ce document permet à la banque d’évaluer la solidité et la légitimité de l’entreprise, et constitue un élément clé dans le processus d’analyse et de décision d’octroi de crédit.
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Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE)

Pour obtenir un Kbis en tant que profession libérale, il est généralement nécessaire de s’immatriculer au Registre national des entreprises (RNE), anciennement connu sous le nom de Registre du commerce et des sociétés (RCS). Cependant, cette exigence ne s’applique pas uniformément à toutes les professions libérales, et certaines peuvent être exemptées de cette obligation.

  1. Obligation d’immatriculation pour certaines professions libérales : Certaines professions libérales, telles que les avocats, les experts-comptables et les architectes, sont tenues de s’immatriculer au RNE pour exercer leur activité. Dans ces cas, les professionnels libéraux peuvent obtenir un Kbis attestant de leur existence légale.
  2. Démarches et documents nécessaires pour l’immatriculation : L’immatriculation au RNE implique le dépôt d’un formulaire d’immatriculation spécifique, accompagné des documents justificatifs requis par le greffe du tribunal de commerce compétent. Ces documents peuvent inclure les statuts de la société, un justificatif d’identité des associés, un justificatif de domiciliation, etc.

Le Kbis est un document essentiel pour les professionnels libéraux immatriculés au Registre national des entreprises. Il joue un rôle crucial dans la preuve de légalité, la crédibilité, la facilité de gestion administrative et la recherche de financement. Cependant, toutes les professions libérales ne sont pas soumises à cette exigence, et celles qui ne sont pas tenues de s’immatriculer peuvent se tourner vers d’autres alternatives, telles que l’avis de situation au répertoire SIREN. Dans la prochaine partie, nous examinerons en détail les professions libérales non soumises à l’immatriculation au RNE et les démarches à suivre pour obtenir l’avis de situation au répertoire SIREN.

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Les professions libérales non soumises à l’immatriculation au RNE

Les professions libérales non concernées par le Kbis

Toutes les professions libérales ne sont pas soumises à l’obligation d’immatriculation au Registre national des entreprises. En effet, certaines professions, telles que les médecins, les psychologues, les consultants indépendants, ne sont pas tenues de s’immatriculer au RNE. Cette spécificité s’explique par le caractère réglementé de ces professions et le fait qu’elles sont souvent affiliées à des ordres ou organismes professionnels spécifiques.

L’avis de situation au répertoire SIREN comme alternative

Bien que ces professions libérales non soumises à l’immatriculation au RNE ne puissent pas obtenir un Kbis, elles disposent d’une alternative pour attester de leur existence légale et de leur situation au répertoire SIREN : l’avis de situation au répertoire SIREN.

  1. Déclaration d’activité et obtention d’un numéro SIREN

Pour ces professions libérales, la première étape consiste à effectuer une déclaration d’activité auprès de l’URSSAF, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cette déclaration permet d’obtenir un numéro SIREN attribué par l’INSEE, qui est l’identifiant unique de l’entreprise ou de l’activité libérale.

  1. Consultation en ligne de l’avis de situation au répertoire SIREN

Une fois le numéro SIREN obtenu, il est possible de consulter en ligne l’avis de situation au répertoire SIREN via le site de l’INSEE. Cet avis de situation fournit des informations essentielles sur l’entreprise ou l’activité libérale, telles que le numéro SIREN, la dénomination sociale, l’adresse, l’activité principale, etc. C’est un document officiel qui peut être utilisé pour attester de la situation de l’entreprise auprès de partenaires commerciaux, d’institutions financières ou d’organismes administratifs.

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Il convient de souligner que l’avis de situation au répertoire SIREN n’est pas strictement équivalent au Kbis en termes de contenu et de format, mais il constitue une preuve officielle de l’inscription au répertoire SIREN et de l’existence légale de l’activité ou de l’entreprise libérale.

Ainsi, les professions libérales non soumises à l’immatriculation au RNE peuvent se fier à l’avis de situation au répertoire SIREN pour attester de leur existence légale, faciliter leurs démarches administratives et établir des relations de confiance avec leurs partenaires.

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