Auteur/autrice : adminmalou

CAF Séparation mais Cohabitation : quelles sont les démarches ?

La question de la CAF séparation mais cohabitation intrigue de nombreux couples en instance de séparation. Face aux conséquences financières et aux implications sur les allocations familiales, il est crucial de comprendre les tenants et aboutissants de cette situation particulière. Ce guide vous fournira des réponses complètes et des étapes claires pour naviguer cette période…
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juillet 1, 2024 0

ERRIAL :  connaître l’état des risques réglementés d’un bien immobilier

Avec l’essor des technologies et la nécessité croissante de transparence dans les transactions immobilières, ERRIAL, lancé en février 2021, s’impose comme un outil indispensable pour informer les futurs acquéreurs et locataires des risques associés à leurs futurs biens. ERRIAL, ou État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires, est un site web…
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juin 30, 2024 0

Absence de DPE en Location : Jurisprudence et Recours

L’absence de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dans un contrat de location est plus qu’une simple omission administrative; elle peut avoir des conséquences légales significatives pour les propriétaires et des implications financières pour les locataires. En effet, **la jurisprudence concernant l’absence de DPE en location** marque un tournant important dans la manière dont les tribunaux…
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juin 29, 2024 0

Qu’est-ce que la Jurisprudence et Comment Influence-t-elle le Droit ?

La jurisprudence joue un rôle crucial dans le système juridique de nombreux pays. Elle est souvent perçue comme une source complémentaire du droit, s’ajoutant aux lois et réglementations. Mais qu’est-ce que la jurisprudence exactement ? Comment est-elle appliquée et quelle influence exerce-t-elle sur l’évolution des lois ? Cet article explore ces questions en profondeur, en…
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juin 11, 2024 0

Comment trouver son numéro FIP ?

Dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu en France, le numéro FIP (Fichier des Impositions des Particuliers) joue un rôle essentiel. Il s’agit d’un numéro d’identification unique attribué à chaque contribuable résidant en France, permettant d’identifier de manière précise et sécurisée chaque dossier fiscal et chaque déclaration d’impôts. Le numéro FIP est…
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mai 30, 2024 0

Condamnation pécuniaire : comprendre les amendes et peines financières

La condamnation pécuniaire est une procédure judiciaire qui consiste à régler une somme d’argent à l’État en raison d’une infraction commise. Cette sanction financière peut prendre différentes formes et son montant varie en fonction de la gravité de l’infraction. Comprendre les tenants et aboutissants de la condamnation pécuniaire est essentiel pour toute personne confrontée à…
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mai 30, 2024 0

Quel est le délai spécifique pour l’action en réparation d’un dommage corporel ?

Lorsqu’un dommage corporel survient, il est légitime pour la victime de chercher une réparation pour le préjudice subi. Cependant, cette action en réparation doit être effectuée dans un délai spécifique sous peine de voir sa demande prescrite. Quel est donc ce délai précis pour agir en réparation d’un dommage corporel ? Cet article se propose…
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mai 19, 2024 0

Pourquoi faire appel à Anne berthelot pour vos accidents de la route et erreurs médicales

Les dommages corporels causés par des accidents de la route et des erreurs médicales sont des problématiques aux conséquences souvent dévastatrices. Ces situations peuvent bouleverser la vie des victimes, entraînant des préjudices physiques, psychologiques, financiers et moraux. Dans cet article, nous examinerons les différents aspects de ces dommages corporels, nous mettrons l’accent sur les blessures…
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avril 26, 2024 0

Pourquoi Zurich n’est pas la capitale de la Suisse ?

La question de pourquoi Zurich n’est pas la capitale de la Suisse est un sujet d’intérêt qui suscite souvent des interrogations. Alors que Zurich est la plus grande ville du pays et un centre économique majeur, c’est la ville de Berne qui est désignée comme capitale. Cette situation peut sembler paradoxale, mais elle s’explique par…
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avril 24, 2024 0

L’article 8 de la CEDH : les droits fondamentaux à la vie privée et familiale expliqués

L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) protège le droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il s’agit d’un droit fondamental qui joue un rôle crucial dans la protection des libertés individuelles et dans le maintien de l’équilibre entre…
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avril 24, 2024 0