Accident de la route en étant non-assurée : que faire ?
Même si vous êtes un conducteur prudent et que vous ne pensez pas avoir besoin d’une assurance automobile, vous ne devez pas remettre à plus tard sa souscription.
L’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire en France. Conduire sans elle peut vous exposer à des amendes, à la perte de votre permis et éventuellement à une peine de prison, selon l’endroit où vous vivez. Pourtant, environ un conducteur sur huit n’était pas assuré en 2015, selon une étude réalisée en 2017…
Si prendre la route sans assurance peut être risqué et illégale, cela peut aussi être compliqué si vous avez un accident. Voyons ce qui se passe si vous n’avez pas d’assurance automobile et que vous provoquez un accident – ou si vous avez un accident avec un conducteur non assuré. Aujourd’hui, avocat-accident-de-la-route.fr vous propose son guide : Accident de la route en étant non-assurée : que faire ?
Un conducteur non assuré est-il automatiquement en faute après un accident de voiture ?
En bref, la réponse est non. Mais même si vous n’êtes pas responsable, vous pouvez être pénalisé par des amendes, une suspension de permis ou même une peine de prison si vous êtes pris à conduire sans assurance automobile. De plus, sans assurance automobile, vous devrez peut-être payer de votre poche les dommages causés à votre voiture ou les frais médicaux.
Vous ne pouvez généralement pas intenter de procès pour tout dommage qui ne peut être quantifié par un montant en euros – comme la douleur et la souffrance ou l’angoisse mentale – si vous n’êtes pas assuré. Selon la législation, vous risquez de devoir payer une facture salée si vous n’êtes pas assuré et que vous avez un accident de voiture. Si vous êtes victime d’accident de la route à Annemasse, faites confiance à Maître RATEL pour vous défendre.
Que se passe-t-il si je provoque l’accident et que je n’ai pas d’assurance automobile ?
Si vous provoquez un accident, votre assurance responsabilité civile contribue à couvrir les dommages causés à la voiture de l’autre conducteur et les frais médicaux, jusqu’à concurrence de votre limite de couverture. Mais si vous provoquez un accident et que vous n’avez pas d’assurance automobile, vous risquez d’être poursuivi par l’autre conducteur pour le coût des dommages.
L’assurance de l’autre conducteur intervient généralement pour couvrir ses dépenses. Bien que les lois sur l’absence de responsabilité imposent des restrictions quant au moment où les conducteurs peuvent intenter une action en justice, vous n’êtes pas pour autant totalement à l’abri. Vous pouvez toujours être poursuivi par l’autre conducteur. Et n’oubliez pas que vous devrez couvrir vos propres dépenses de votre poche.
Que se passe-t-il si j’ai un accident avec un conducteur non assuré ?
Si vous êtes assuré et que vous avez un accident avec un conducteur qui ne l’est pas, vous pourrez peut-être le poursuivre en justice pour couvrir les frais médicaux ou les dommages matériels.
Votre assurance automobile peut couvrir les dépenses liées à votre accident, jusqu’à concurrence de votre limite de couverture. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas poursuivre l’autre conducteur.
La couverture des automobilistes non assurés peut vous aider à payer vos dépenses si vous êtes victime d’un accident causé par une personne sans assurance automobile. Elle remplace essentiellement l’assurance responsabilité civile que l’autre conducteur n’a pas souscrite – ou n’a pas souscrit suffisamment.
Quelle est la prochaine étape ?
Bien que la France exige que les conducteurs souscrivent une assurance automobile, certains d’entre eux risquent de prendre la route sans cette protection. Selon l’endroit où vous vivez, les conséquences d’un accident de voiture sans assurance peuvent être graves.
Et lorsque vous décidez de souscrire une assurance automobile, vous risquez de payer plus cher. Votre prime pourrait augmenter si vous avez une interruption de votre couverture d’assurance ou si vous avez un accident non assuré dans votre dossier de conduite.
Si vous possédez une voiture mais n’avez pas d’assurance automobile, souscrivez-en une dès que possible. Vous pouvez également envisager d’ajouter une couverture pour automobiliste non assuré afin de protéger vos finances si vous êtes impliqué dans un accident avec un conducteur non assuré. Faites le tour du marché et obtenez des devis de plusieurs compagnies d’assurance afin de trouver la meilleure police et les meilleurs tarifs pour votre budget.
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