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Devenir aveugle ou malvoyant(e) à la suite d’un accident de la route : quels sont vos droits ?

Les accidents de la route peuvent entrainer des conséquences dévastatrices, y compris la perte de la vue. Ce type de dommage corporel entraine chez les personnes un changement de vie privée et professionnelle radical. Dans cet article, nous allons examiner les droits et les recours des victimes qui perdent la vue ou deviennent malvoyantes à…
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mars 14, 2024 0

Comment trouver un avocat en droit des affaires disponibles sur Marseille ?

Trouver un avocat compétent en droit des affaires est essentiel pour les propriétaires à Marseille. Que ce soit pour créer ou gérer une entreprise, résoudre des litiges ou obtenir des conseils juridiques, il est primordial d’avoir un professionnel du droit spécialisé dans ce domaine. Dans cet article, nous allons vous aider à trouver un avocat…
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janvier 15, 2024 0

Grève contrôleur aérien : analyse de l’efficacité de la nouvelle loi

Les grèves des contrôleurs aériens sont des événements qui peuvent perturber considérablement le secteur de l’aviation. Les passagers se retrouvent souvent pris au piège, les vols sont annulés et les compagnies aériennes subissent des pertes financières importantes. Face à ces conséquences dévastatrices, il est devenu essentiel de mettre en place des mesures visant à prévenir…
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janvier 14, 2024 0

Refus de CNF avec l’article 30-3 : Comment contourner les critères de résidence et de possession d’état ?

La question du refus de CNF (Certificat de Nationalité Française) avec l’article 30-3 du Code civil est un sujet complexe et souvent source d’inquiétude pour de nombreux individus cherchant à obtenir la preuve de leur nationalité française grâce à la filiation. L’article 30-3 énonce les conditions strictes auxquelles il est possible de se voir refusée…
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janvier 14, 2024 0

Écriture inclusive au Sénat : quels arguments en faveur ?

L’écriture inclusive est au cœur d’un débat passionné en France, suscitant des réactions vives et des positions tranchées. Considérée comme une pratique rédactionnelle visant à rétablir la visibilité des femmes et des minorités de genre, l’écriture inclusive fait l’objet d’une proposition de loi au Sénat, visant à protéger la langue française des dérives qu’elle pourrait…
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janvier 14, 2024 0

Maud Bregeon, porte-parole de LREM et actrice majeure de la scène politique

Maud Bregeon, née le 11 février 1991 à Poitiers, est une figure politique française qui incarne l’engagement citoyen et l’ambition de changer les choses. Diplômée de l’école polytechnique universitaire de Nantes, elle a fait ses preuves dans le domaine de l’ingénierie et de la gestion de crise au sein d’EDF, l’entreprise française d’électricité. Passionnée par…
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janvier 14, 2024 0

Arrêt longue maladie : obtenir une compensation du salaire

Lorsqu’un travailleur est confronté à une maladie nécessitant un traitement prolongé, l’arrêt maladie de longue durée devient essentiel pour lui permettre de suivre son traitement jusqu’à sa guérison complète. La durée de cet arrêt dépend du diagnostic établi par le médecin traitant, mais aussi de la validation de la sécurité sociale et du médecin du…
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janvier 14, 2024 0

Article 8 de la CEDH : Quelles implications pour les propriétaires ?

L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) garantit le droit fondamental au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance. Il s’agit d’un droit essentiel qui vise à protéger les individus contre les ingérences arbitraires de l’État. L’article 8 joue un rôle clé dans la définition…
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janvier 14, 2024 0

CESDH : Comment protéger vos droits de propriété en Europe?

La Convention européenne des droits de l’homme (CESDH) est un traité international qui vise à garantir la protection des droits fondamentaux de chaque individu relevant de la juridiction des États membres du Conseil de l’Europe. Adoptée en 1950, la CESDH constitue une avancée majeure dans la promotion et la préservation des droits de l’homme en…
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janvier 14, 2024 0

HUDOC : La plateforme incontournable pour les propriétaires à la recherche de jurisprudence de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment développé une nouvelle plateforme répondant aux besoins des propriétaires confrontés à des problèmes juridiques liés à leurs droits. HUDOC, la plateforme de recherche et de partage des connaissances de la CEDH, offre un accès complet et à jour à la jurisprudence de la Convention européenne…
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janvier 14, 2024 0