Auteur/autrice : adminmalou

Que signifie abroger une loi ?

L’abrogation d’une loi est un processus complexe qui concerne la suppression ou la mise fin à l’application d’une loi existante. Dans le domaine juridique, il est essentiel de comprendre les différents aspects de l’abrogation, car cela peut avoir des conséquences significatives sur le système juridique et la société dans son ensemble. Dans cet article, nous…
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décembre 29, 2023 0

Quels sont les droits du père en cas de séparation sans jugement ?

La séparation d’un couple peut être une situation difficile à gérer, surtout lorsqu’il y a des enfants impliqués. Lorsque les parents décident de se séparer sans passer par un processus juridique officiel, cela peut soulever des questions complexes concernant les droits du père sur ses enfants. Dans cet article, nous allons nous pencher sur les…
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décembre 29, 2023 0

Procédure aux Prud’hommes : comment engager une action contre son employeur avec succès ?

Vous estimez être victime d’une injustice de la part de votre employeur et vous envisagez de saisir le Conseil des Prud’hommes pour faire valoir vos droits ? Engager une procédure prud’homale est une décision importante qui nécessite une préparation rigoureuse. Ce processus peut être complexe, mais avec une bonne stratégie et une préparation adéquate, vous…
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décembre 28, 2023 0

Comment retrouver le notaire d’une personne décédée : vos droits d’héritier

Lors du décès d’un parent, il est essentiel de pouvoir récupérer ce qui vous revient légitimement en tant qu’héritier. Pour ce faire, il est généralement nécessaire de passer par un notaire qui se chargera de gérer la succession. Cependant, il arrive parfois que les héritiers ne soient pas contactés par le notaire en charge de…
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décembre 28, 2023 0

Pourquoi les notaires conseillent-ils de vendre ? Découvrez les raisons

Les notaires sont des acteurs essentiels dans le processus de vente d’un bien immobilier. Leur rôle ne se limite pas à la simple rédaction de l’acte de vente, mais englobe également des tâches juridiques et administratives complexes visant à sécuriser la transaction. Une question émerge : pourquoi les notaires conseillent-ils de plus en plus la…
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décembre 27, 2023 0

Inventaire de succession : pourquoi faire appel à un commissaire-priseur judiciaire ?

Lors du règlement d’une succession, de nombreuses démarches doivent être entreprises pour assurer la répartition équitable des biens du défunt entre les héritiers. Parmi ces démarches, l’inventaire des biens mobiliers revêt une importance particulière. C’est à travers cet inventaire que l’estimation précise de la valeur des objets et meubles du défunt est réalisée, permettant ainsi…
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décembre 27, 2023 0

Verser des arrhes ou un acompte ?

Arrhes et acomptes sont des termes couramment utilisés dans le cadre de transactions commerciales, que ce soit pour l’achat d’un bien, la location d’un bien immobilier ou la prestation d’un service. Cependant, il est souvent confus et difficile de faire la distinction entre ces deux notions et de comprendre les conséquences juridiques qui en découlent.…
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décembre 27, 2023 0

Arkevia : un coffre-fort numérique sécurisé pour vos salariés

Arkevia est une plateforme de stockage sécurisé en ligne, créée par des salariés pour les salariés. En ces temps où la numérisation des documents est devenue incontournable, il est essentiel de trouver des solutions adaptées pour stocker et partager nos fichiers professionnels en toute sécurité. C’est dans cette optique qu’Arkevia a été créé, afin de…
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décembre 27, 2023 0

Rapport des conventions en SAS : Article L.227-10 du Code de commerce

L’article L.227-10 du Code de commerce régit le fonctionnement des sociétés par actions simplifiées (SAS) et impose certaines obligations en matière de gestion transparente. L’une de ces obligations concerne la présentation d’un rapport des conventions lors des assemblées générales. Ce rapport vise à informer les associés sur les conventions conclues entre la SAS et certaines…
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décembre 27, 2023 0

Dyspraxie et MDPH : Comment obtenir une prise en charge adaptée ?

La dyspraxie est une pathologie qui affecte tant les enfants que les adultes, ayant un impact significatif sur leur vie quotidienne, scolaire, professionnelle, et sociale. Les personnes atteintes de dyspraxie rencontrent des difficultés de coordination, de réalisation et d’automatisation de certains gestes essentiels du quotidien. Cela se traduit par une maladresse générale, des problèmes de…
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décembre 27, 2023 0