Les nouveaux projets de loi en 2024 pour les casinos en ligne, les crypto et les ETF
Les projets de loi pour les casinos en ligne, les crypto et les ETF font l’objet de nombreuses discussions et régulations en 2024. Ces secteurs connaissent des évolutions rapides et suscitent des interrogations quant à la protection des investisseurs et à la lutte contre les activités illégales. Dans cet article, nous examinerons les nouveaux projets de loi pour chaque secteur et les enjeux associés. À travers une analyse détaillée, nous mettrons en évidence les changements réglementaires et les conséquences pour les acteurs concernés.
Les nouveaux projets de loi pour les casinos en ligne
Présentation du projet de loi sur la régulation des nouveaux jeux d’argent en ligne
Le projet de loi en question propose d’établir un cadre légal pour les nouveaux jeux d’argent en ligne, notamment les jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Ces jeux reposent sur des actifs numériques tels que les NFT et sont de plus en plus populaires. Le projet de loi vise à encadrer cette pratique et à protéger les joueurs.
Enjeux pour les casinos traditionnels
Les casinos traditionnels sont préoccupés par l’impact de ce projet de loi sur leur activité. Ils craignent que la régulation légère appliquée aux Jonum ne favorise la concurrence des casinos en ligne illégaux, qui proposent les mêmes jeux. Les casinos traditionnels estiment également ne pas avoir été consultés dans l’élaboration du projet de loi, ce qui est perçu comme un manque d’équité.
Réactions et revendications des casinos
Les syndicats professionnels Casinos de France et ACIF ont exprimé leur mécontentement face à l’absence de consultation des casinos traditionnels dans l’élaboration du projet de loi. Ils ont souligné que l’offre illégale de casinos en ligne concurrence directement les casinos terrestres et ont réclamé une prise en compte des intérêts des casinos dans la nouvelle régulation.
Les nouveaux projets de loi pour les crypto
Réglementation actuelle sur les cryptomonnaies
La réglementation actuelle sur les cryptomonnaies repose sur le contrôle exercé par l’AMF, via le statut de Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN). Les plateformes distribuant des cryptomonnaies doivent s’enregistrer auprès de l’AMF et respecter certaines exigences. Cependant, l’obtention de l’agrément PSAN reste difficile en raison des critères stricts imposés aux acteurs du secteur.
Durcissement du ton sur les cryptomonnaies en France
Dans le cadre d’un projet de loi visant à adapter le droit français au droit européen, des mesures de renforcement de l’encadrement des PSAN ont été prévues. À partir du 1er juillet 2023, une procédure d’enregistrement plus stricte sera mise en place. Les acteurs souhaitant obtenir le statut PSAN devront répondre à de nouvelles exigences telles que la sécurisation du système informatique, la prévention des conflits d’intérêt et la mise en place d’une convention de dépôt.
La réglementation internationale pour la finance décentralisée
Au niveau international, le Conseil de stabilité financière (FSB) a initié des discussions pour élaborer une réglementation sur les cryptoactifs, avec un accent particulier sur la finance décentralisée (DeFi). La DeFi représente un marché de grande ampleur, mais il présente également des risques de déstabilisation économique, similaires voire supérieurs à ceux de la finance traditionnelle. Le FSB présentera un rapport sur la DeFi lors de la prochaine réunion du G20, en vue de publier un texte légiférant sur l’ensemble du secteur en juillet 2023.
Les nouveaux projets de loi pour les ETF
Évolution des approches extra-financières dans le contexte de marché
Le contexte de marché actuel montre une évolution dans les approches extra-financières, notamment pour les ETF sur la thématique du climat. Les ETF basés sur des indices ayant le label Paris-aligned benchmark (PAB) ont connu des sorties nettes depuis décembre 2023. Les investisseurs sont de plus en plus conscients de l’impact de ces critères stricts sur l’écart de performance par rapport aux indices traditionnels.
Les indices Paris-aligned benchmark (PAB) versus Climate transition benchmark (CTB)
Les indices PAB se caractérisent par des contraintes strictes, avec une réduction immédiate de l’empreinte carbone, une baisse annuelle supplémentaire et des exclusions sectorielles. Cela se traduit par des biais sectoriels marqués et une tracking error plus importante. Face à ces contraintes, les investisseurs se tournent de plus en plus vers les indices CTB, qui offrent une trajectoire de décarbonation moins contraignante et une réduction plus modérée de l’empreinte carbone.
Enjeu pour les fournisseurs d’ETF dans la gestion de leur gamme
Avec ce changement de préférence des investisseurs, les fournisseurs d’ETF doivent adapter leur gamme pour répondre à la demande croissante d’indices CTB. Actuellement, le marché européen compte moins d’ETF CTB par rapport aux ETF PAB, ce qui nécessite une diversification de l’offre pour refléter les nouvelles attentes des investisseurs.
En conclusion, les nouveaux projets de loi pour les casinos en ligne, les cryptomonnaies et les ETF témoignent des évolutions réglementaires dans ces secteurs. Les casinos traditionnels expriment leur inquiétude face à la concurrence des jeux à objets numériques monétisables et revendiquent une meilleure prise en compte de leurs intérêts. Pour les cryptomonnaies, les mesures de renforcement de l’encadrement visent à protéger les investisseurs et à prévenir les risques. Quant aux ETF, les investisseurs privilégient désormais les indices CTB pour concilier transition climatique et performance. Ces projets de loi reflètent les enjeux actuels de régulation et ouvrent de nouvelles perspectives pour chaque secteur.
